Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d’utilisation – Date 15.03.2018

Entre la Société Storymania Sarls, 77 rue de l’Usine, L-4340 Esch sur Alzette, Luxembourg, au capital
social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B217248,
TVA Intracommunautaire LU29711432, représentée par M. Emmanuel Riggi, en qualité d’administrateur délégué,
dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact
accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après,
« l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de communication et marketing essentiellement à destination
des châteaux, manoirs et autres établissements historiques, publics ou privés, commercialisés par l’intermédiaire
de son site internet (https://chateaux-solutions.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société
peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,
effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements
multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à
l’adresse suivante : http.//www.chateaux-solutions.com/pages/conditions-generales-de-vente .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble
des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées
à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.Le Client reconnaît
qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des services et produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Ils sont également indiqués en
euros toutes taxes comprises (TVA si assujetti + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils
seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses
prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites
Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service proposés par le Vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de
ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la
commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et
paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant. Pour les produits livrés physiquement, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande,  le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale,
réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail
des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits
disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles
sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation
lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts
à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix
est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci
portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique
signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : Licences, droits de vente et d’utilisation

  • PRODUITS VIRTUELS (vidéo, animation, photo montage, logo, …)

Pour tous les services de création proposés à la vente sur www.chateauxsolutions.com, 2 types de licences existent.
La licence Standard et la licence Exclusive.
Ces 2 types de licences sont explicitement expliquées et détaillées sur la page www.chateaux-solutions.com/pages/licences
L’acheteur ne pourra en aucun cas se retourner (demande de dédommagement, intérêt, droits d’auteur, …) contre Storymania pour l’utilisation par Storymania des créations achetées en licence Standard.
Storymania ne pourra en aucun cas se retourner contre l’acheteur pour l’utilisation par l’acheteur des créations achetées en licence Standard ou Exclusive.
La licence Standard permet à l’acheteur et au vendeur de partager les droits d’utilisation et de vente de la création sous quelques formes
que ce soit et pour une durée illimitée. L’acheteur autorise Storymania à utiliser les créations achetées en licence Standard
et notamment à utiliser le nom du château pour d’éventuelles actions marketing ou commerciales.
Exemple : édition d’un livre d’illustrations sur les châteaux, création d’un podcast sur l’histoire des châteaux, diaporama vidéos de châteaux, …
IMPORTANT: L’utilisation du nom du château est uniquement autorisée si il est associé à une création achetée en licence Standard.

  • PRODUITS PHYSIQUES (livres, t-shirts, mugs, tableaux, posters, …)

Pour tous les produits physiques proposés à la vente sur www.chateaux-solutions.com, 2 types de licences existent.

La licence Partagée et la licence Exclusive.

. La licence Partagée concerne les produits proposés à plusieurs acheteurs pour un même produit final. Exemple: un livre à colorier avec plusieurs châteaux.

Cette licence partagée donne le droit à toutes les parties concernées (les châteaux et Storymania Sarls) de communiquer et de vendre le produit final de façon illimitée.

. La licence Exclusive concerne les produits destinés à un seul château. Exemple: T-shirt d’un château.
Cette licence Exclusive donne tous les droits d’utilisation et de vente du produit final à l’acheteur. Storymania Sarls ne peut pas revendre un produit sous licence Exclusive (excepté au château concerné).

 

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits digitaux sont livrés à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, dans le délai prévu.
Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai
indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque
le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents acheminés.
En cas de retard d’expédition de produits digitaux de plus de 7 jours, le Client dispose de la possibilité de demander une annulation de la commande. Il doit alors envoyer un mail à contact@chateauxsolutions.com avec comme titre: ANNULATION COMMANDE | RETARD > 7 JOURS suivi du numéro de la commande.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans un délai de 7 jours.

Le Vendeur met à disposition un point de contact par e-mail et par téléphone (indiqué sur le site sur la page contact).

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Dans le cas de produits physiques, il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation
Le vendeur met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison annoncés (produits digitaux et physiques)
En cas de retard ou d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander son remboursement.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (ou par virement pour certaines catégories)
Les cartes doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix
indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement
en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
« le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à
l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour
les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de
par e-mail. Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits ou services personnalisés. En cas d’exercice du
droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés, hors frais
d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des
produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de
sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés
d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement
doit s’effectuer par mail à l’adresse contact@chateauxsolutions.com.

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des
coordonnées suivantes : contact@chateauxsolutions.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la
Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela
de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails .

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois.